ATTENDU QUE les produits de fluoration comme l’acide fluorosilicique et le fluorosolicate de sodium sont des sous-produits toxiques provenant des cheminées industrielles de l’industrie de l'extraction du phosphate, que moins de 1 % de l’eau traitée est ingérée par les gens et que les 99 % restants sont rejetés dans l’environnement;

ATTENDU QUE le fluorure n’est pas retiré lors du traitement des eaux et reste un constituant toxique rejeté par les usines de traitement dans les rivières et les lacs, que le niveau naturel de fluorure des Grands Lacs dépasse les Recommandations pour la qualité des eaux du Canada (CWQG) pour les espèces aquatiques et que la concentration de fluorure dans les effluents d'eaux usées dépasse de cinq à dix fois les CWQG; à de telles concentrations, le fluorure est reconnu être toxique pour une variété d’espèces aquatiques comme le saumon, la phrygane, la daphnie et bien d’autres;

ATTENDU QUE l’utilisation de l'eau potable pour administrer des médicaments n’est pas durable sur le plan médical ou environnemental, que l’ajout de médicaments non réglementés et non autorisés dans l’eau potable sans prescription ou consentement éclairé n’est pas durable sur le plan médical ou environnemental, qu'il est impossible de régler la dose quotidienne de fluorure et que les effets du fluorure sur la santé ne sont pas soumis à un examen;

ATTENDU QUE 97 % de l’Europe n’ajoute pas de produits de fluoration artificielle de l'eau à l’alimentation publique en eau potable et que 94 % de la population du monde n’ajoute pas de produits de fluoration artificielle de l'eau dans le service d’eau public;

ATTENDU QU'il n'existe pas de différence statistique sur la fréquence des caries dentaires entre les régions utilisant des produits de fluoration artificielle de l'eau et celles qui n'en utilisent pas (Statistique Canada);

ATTENDU QUE le Parti vert soutien l’application du principe de précaution lorsqu’il existe des risques potentiels en l’absence d’un consensus unanime des scientifiques;