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CRITÈRES D’ACCEPTATION DES SITUATIONS ADMISSIBLES
Q.V.E. apporte une attention particulière à toute situation :
a) rapportée par un de ses membres et soutenue par neuf (9) autres membres ;
b) pouvant affecter ou détériorer la qualité de l’eau, de l’air, du sol, et/ou la santé des citoyens;
c) survenant à l’intérieur des limites de la ville de Québec;

d) dont la solution comporte une ou plusieurs activités préconisées par Q.V.E. dans le cadre de ses moyens et qui ne soient pas, à la connaissance des membres du Comité Exécutif, déjà prise en charge, de manière similaire, par un autre comité ou organisme;